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Mentions légales & Conditions générales d’utilisation

La poursuite de la navigation sur le site www.diam-cork.com (le « Site ») vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU »). 
La version des CGU disponible en ligne au moment de la navigation sur le Site est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.  
DIAM se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur du Site de la consulter régulièrement afin de s’informer 
 

1. Informations légales

  • Editeur : Le Site a été développé et édité par DIAM BOUCHAGE, société par actions simplifiée au capital de 10.012.248,13 euros, dont le siège social se situe Espace Tech Ulrich, 66400 Céret – France, immatriculée sous le numéro 410 107 882 RCS Perpignan (« DIAM »).
  • Responsable éditoriale : Dominique TOURNEIX, Directeur Général. 

  • Hébergeur : le Site est hébergé par la société KANEVA, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 5 000,00 €, ayant son siège social au 17, rue Dessalle Possel, 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro 800 448 722 dont le numéro de téléphone est ‭09 80 82 09 00‬. Le stockage des données est assuré par la société OVH, société par actions simplifiée, ayant son siège social au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 dont le numéro de téléphone est 1007 (appel gratuit). 

  • Le Site a été réalisé et développé par l'agence de communication KANEVA - www.kaneva.io

     

2. Contenu du site

Ce Site a pour objet de fournir des informations générales sur la société DIAM et ses activités commerciales.  
DIAM s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique du Site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, DIAM ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur le Site. Il appartient aux utilisateurs du Site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris le cas échéant en contactant DIAM.  
DIAM se réserve le droit de modifier, à sa propre discrétion, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.  
Il appartient aux personnes qui sont soumises à une législation étrangère de s’assurer que le contenu du Site est conforme à leur législation nationale. DIAM ne saurait être tenu pour responsable d’une utilisation du Site contraire à la législation locale. 

3. Propriété intellectuelle

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de DIAM et/ou de ses partenaires ou, à défaut, DIAM dispose des droits permettant la diffusion sur le Site.  
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de DIAM, sont strictement interdites. Le fait pour DIAM de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux 

4. Gestion du site

Pour la bonne gestion du Site, DIAM pourra à tout moment : 

  • suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, réserver l'accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée ou à la totalité des utilisateurs ; 
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour. 

5. Responsabilité

La responsabilité de DIAM ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. 
Le matériel de connexion au Site que les utilisateurs du Site utilisent est sous leur entière responsabilité. Les utilisateurs du Site doivent prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leur matériel et leurs propres données, notamment d'attaques virales par Internet. Les utilisateurs du Site sont par ailleurs les seuls responsables des sites et données qu’ils consultent.  

DIAM ne pourra être tenu responsable pour : 

  • toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; 
  • tous dommages résultants d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition des utilisateurs sur le Site ;  
  • plus généralement, pour tous dommages, directs ou indirects, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.  

DIAM ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre : 

  • du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ; 
  • du fait du non-respect par vous des stipulations des présentes conditions d’utilisation. 


DIAM n'est pas responsable des dommages causés aux utilisateurs du Site et/ou à leurs équipements, et/ou à des tiers du fait de la connexion ou de l’utilisation du Site. Tout utilisateur du Site renonce de ce fait à toute action contre DIAM. 
Si DIAM venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site, ce dernier se réserve le droit de se retourner contre l’utilisateur du Site pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

6. Politique de Confidentialité 

L’utilisation du Site implique l’acceptation expresse et sans réserve de la Politique de Confidentialité. 

7. Cookies

Un cookie est un fichier de données stocké par l’appareil d’un utilisateur lors de sa navigation sur le Site afin d’enregistrer des informations le concernant (ex : informations de connexion, préférences de navigation… etc.). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors des prochaines connexions de l’utilisateur sur le Site.  
 

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La durée de conservation des informations enregistrées par les cookies dans l’appareil de l’utilisateur du Site est de six (6) mois. 
Le consentement donné par l’utilisateur du Site concernant l’utilisation des cookies au moment de sa première visite sur le site est valable pour une durée de treize (13) mois. Toutefois, l’utilisateur du Site peut modifier ses choix à tout moment via les paramètres des cookies ou en s’opposant à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur dans ce sens.

8. Liens hypertextes

DIAM décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des autres sites vers lesquels le Site offre des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site. En outre, il incombe aux utilisateurs du Site de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination du site par notamment un ou plusieurs ‘virus’.

9. Photographies et représentation des produits

Les photographies ne sont pas contractuelles et n'engagent pas la responsabilité de DIAM. 
Crédits photos : 
- Céline Deschamps
- JC milhet
- Sandra Rossi
- O.Poggianti
- Leo Paul Ridet 
- Shutterstock
- Istock
- Fotolia

10. Loi applicable

Les présentes conditions d'utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Perpignan, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

11. Contact

Pour toute question relative aux conditions d’utilisation du Site, vous pouvez contacter DIAM via la section Contact.